Attestation Non Reception Colis

Attestation Non Reception Colis. Modèle de déclaration sur l’honneur DOC, PDF page 1 sur 1 ATTESTATION SUR L´ HONNEUR POUR NON-RECEPTION DE COLIS Numéro de colis : Envoi du : _ _ / _ / _ _ Expéditeur : Destinataire : Nom : Prénom : L'astreinte est portée à 45 000€ d'amende si la dite attestation a été utilisée en vue de porter atteinte au.

Prénom NOM Adresse Code postal - Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Objet : attestation sur l'honneur de colis indiqué comme livré mais non reçu Attestation sur l'honneur de non réception de colis ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON RECEPTION DE COLIS (DOCUMENT A COMPLÉTER ET A TRANSMETTRE A VOTRE FOURNISSEUR )

Attestation de non reception CHRONOPOST PDF

Attestation sur l'honneur de non-réception de colis Je soussigné(e), •Nom et prénom : _____ •Adresse complète : _____ enc 9.5.9 Attestation sur l'honneur de non réception de colis * auprès duquel vous avez passé votre commande V7 du 02.12.2021 ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON RECEPTION DE COLIS DOCUMENT A COMPLÉTER ET A TRANSMETTRE A VOTRE EXPEDITEUR* ATTESTATION SUR L´ HONNEUR POUR NON-RECEPTION DE COLIS Numéro de suivi du transporteur : *Si la commande est divisée en plusieurs envois, veuillez remplir une attestation par colis.

Kit de communication. Bien que cette démarche soit utile si vous n'avez pas été livré de votre achat en ligne, une fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, et ce, selon l'article 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. Attestation sur l'honneur de non-réception de colis Je soussigné(e), •Nom et prénom : _____ •Adresse complète : _____

Modelé d'attestation sur l'honneur téléchargement gratuit documents PDF, Word et Excel. Attestation sur l'honneur de non réception de colis ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON RECEPTION DE COLIS (DOCUMENT A COMPLÉTER ET A TRANSMETTRE A VOTRE FOURNISSEUR ) enc 9.5.9 Attestation sur l'honneur de non réception de colis * auprès duquel vous avez passé votre commande V7 du 02.12.2021 ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON RECEPTION DE COLIS